{"id":2029,"date":"2026-05-04T10:10:53","date_gmt":"2026-05-04T10:10:53","guid":{"rendered":"https:\/\/menorcayachtbroker.com\/?page_id=2029"},"modified":"2026-05-04T10:52:01","modified_gmt":"2026-05-04T10:52:01","slug":"terms-and-condition","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/menorcayachtbroker.com\/fr\/terms-and-condition\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n

Bienvenue chez Menorca Yacht Broker<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les r\u00e8gles et dispositions r\u00e9gissant l'utilisation de\u00a0Nom de l'entreprise<\/span>\u2018le site web de [nom], accessible \u00e0 l'adresse\u00a0Website.com<\/span>.<\/p>\n

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Cookies<\/strong><\/h3>\n

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Licence<\/strong><\/h3>\n

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    \n
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    Vous garantissez et d\u00e9clarez que :<\/p>\n

      \n
    • Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les autorisations et consentements n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet ;<\/li>\n
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      Cr\u00e9ation de liens hypertextes vers notre contenu<\/strong><\/h3>\n

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        \n
      • Organismes publics ;<\/li>\n
      • Moteurs de recherche ;<\/li>\n
      • Organismes de presse ;<\/li>\n
      • Les \u00e9diteurs d'annuaires en ligne peuvent cr\u00e9er un lien vers notre site web de la m\u00eame mani\u00e8re qu'ils cr\u00e9ent des liens hypertextes vers les sites web d'autres entreprises r\u00e9pertori\u00e9es ; et<\/li>\n
      • Les entreprises agr\u00e9\u00e9es au niveau du syst\u00e8me, \u00e0 l'exception des organisations \u00e0 but non lucratif pratiquant le d\u00e9marchage, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er des liens hypertextes vers notre site Web.<\/li>\n<\/ul>\n

        Ces organisations peuvent cr\u00e9er des liens vers notre page d'accueil, vers des publications ou vers d'autres informations du site Web, \u00e0 condition que le lien : (a) ne soit en aucune mani\u00e8re trompeur ; (b) ne laisse pas entendre \u00e0 tort un parrainage, un soutien ou une approbation de la part de l\u2019organisme qui cr\u00e9e le lien, ni de ses produits et\/ou services ; et (c) s\u2019inscrive dans le contexte du site de l\u2019organisme qui cr\u00e9e le lien.<\/p>\n

        Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de liens \u00e9manant des types d'organisations suivants :<\/p>\n

          \n
        • sources d'informations couramment connues destin\u00e9es aux consommateurs et\/ou aux entreprises ;<\/li>\n
        • sites communautaires \u00ab .com \u00bb ;<\/li>\n
        • les associations ou autres groupes repr\u00e9sentant des organismes caritatifs ;<\/li>\n
        • distributeurs d'annuaires en ligne ;<\/li>\n
        • portails Internet ;<\/li>\n
        • cabinets d'expertise comptable, d'avocats et de conseil ; et<\/li>\n
        • \u00e9tablissements d'enseignement et associations professionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n

          Nous approuverons les demandes de liens \u00e9manant de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne risque pas de nuire \u00e0 notre image ou \u00e0 celle de nos entreprises agr\u00e9\u00e9es ; (b) l'organisation n'a pas d'ant\u00e9c\u00e9dents n\u00e9gatifs aupr\u00e8s de nous ; (c) l'avantage que nous tirons de la visibilit\u00e9 de ce lien compense l'absence de\u00a0Nom de l'entreprise<\/span>; et (d) le lien s'inscrit dans le cadre d'informations g\u00e9n\u00e9rales sur les ressources.<\/p>\n

          Ces organisations peuvent cr\u00e9er un lien vers notre page d'accueil \u00e0 condition que ce lien : (a) ne soit en aucune mani\u00e8re trompeur ; (b) ne laisse pas entendre \u00e0 tort un parrainage, un soutien ou une approbation de la part de l'organisme cr\u00e9ant le lien et de ses produits ou services ; et (c) s'inscrive dans le contexte du site de l'organisme cr\u00e9ant le lien.<\/p>\n

          Si vous faites partie des organisations mentionn\u00e9es au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez cr\u00e9er un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail \u00e0\u00a0Nom de l'entreprise<\/span>. Veuillez indiquer votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonn\u00e9es ainsi que l'URL de votre site, une liste des URL \u00e0 partir desquelles vous comptez cr\u00e9er un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez cr\u00e9er un lien. Comptez 2 \u00e0 3 semaines pour obtenir une r\u00e9ponse.<\/p>\n

          Les organisations agr\u00e9\u00e9es peuvent cr\u00e9er un lien hypertexte vers notre site web selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

            \n
          • En utilisant notre raison sociale ; ou<\/li>\n
          • En utilisant l'URL vers laquelle renvoie le lien ; ou<\/li>\n
          • En utilisant toute autre description de notre site web vers lequel renvoie le lien, \u00e0 condition qu'elle soit coh\u00e9rente avec le contexte et le format du contenu du site de la partie qui \u00e9tablit le lien.<\/li>\n<\/ul>\n

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            iFrames<\/strong><\/h3>\n

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            R\u00e9serve de droits<\/strong><\/h3>\n

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            Suppression de liens de notre site web<\/strong><\/h3>\n

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            Avertissement<\/strong><\/h3>\n

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              \n
            • limiter ou exclure notre responsabilit\u00e9 ou la v\u00f4tre en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de pr\u00e9judice corporel ;<\/li>\n
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            • limiter notre responsabilit\u00e9 ou la v\u00f4tre d'une mani\u00e8re non autoris\u00e9e par la loi applicable ; ou<\/li>\n
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              Conditions g\u00e9n\u00e9rales Bienvenue chez Menorca Yacht Broker. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les r\u00e8gles et dispositions r\u00e9gissant l'utilisation du site web de Nom de la soci\u00e9t\u00e9, accessible \u00e0 l'adresse Website.com. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web, nous consid\u00e9rons que vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Veuillez ne pas continuer \u00e0 utiliser Nom du site web si vous n'acceptez pas l'int\u00e9gralit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales\u2026<\/p>","protected":false},"author":10,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":20,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"postBodyCss":"","postBodyMargin":[],"postBodyPadding":[],"postBodyBackground":{"backgroundType":"classic","gradient":""},"_kad_post_transparent":"default","_kad_post_title":"above","_kad_post_layout":"left","_kad_post_sidebar_id":"","_kad_post_content_style":"boxed","_kad_post_vertical_padding":"top","_kad_post_feature":"","_kad_post_feature_position":"","_kad_post_header":false,"_kad_post_footer":false,"_kad_post_classname":"","footnotes":""},"class_list":["post-2029","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/menorcayachtbroker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2029","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/menorcayachtbroker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/menorcayachtbroker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/menorcayachtbroker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/10"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/menorcayachtbroker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2029"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/menorcayachtbroker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2029\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2043,"href":"https:\/\/menorcayachtbroker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2029\/revisions\/2043"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/menorcayachtbroker.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2029"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}